Approuvé par le Conseil d’administration d’A4J Explorations SARL en date du 15 janvier 2026
Déclaration relative à la prévention de l’esclavage moderne
Introduction
Chez Ethicminerals, nous sommes fermement engagés à respecter les droits humains et à prévenir toute forme d’esclavage moderne et de traite des êtres humains. Cet engagement s’applique à l’ensemble de nos activités minières, tant au sein de nos propres opérations que dans celles menées par nos sous-traitants, fournisseurs et partenaires commerciaux.
Nous reconnaissons que le secteur minier peut présenter des risques spécifiques liés à des environnements opérationnels complexes, à des activités intensives en main-d’œuvre et à des chaînes d’approvisionnement étendues. C’est pourquoi nous adoptons une approche proactive et préventive, alignée sur les meilleures pratiques internationales.
Nos activités minières
Ethicminerals développe des projets miniers axés sur la production responsable de minéraux critiques essentiels à la transition énergétique et au développement industriel. Nos opérations sont régies par les principes de la mine responsable, en donnant la priorité à la sécurité des personnes, au respect des communautés locales et à la durabilité environnementale.
Toutes les activités sont menées conformément à la législation du travail applicable et aux normes internationales en matière de droits humains.
Chaîne d’approvisionnement et sous-traitants
Les chaînes d’approvisionnement minières comprennent souvent des activités présentant des risques potentiellement élevés, telles que les travaux de génie civil, le transport, la maintenance, les services de sécurité, les services auxiliaires et l’exploration. Dans ce contexte, Ethicminerals :
- privilégie, lorsque cela est possible, le recours à des fournisseurs et sous-traitants locaux ;
- évalue les fournisseurs critiques avant leur engagement, en particulier ceux opérant sur site ou employant une main-d’œuvre intensive ;
- exige le respect des normes du travail, de rémunérations équitables et de conditions de travail décentes.
Cette approche contribue au développement économique local tout en réduisant les risques sociaux et liés au travail.
Politiques et cadre de gouvernance
Ethicminerals dispose de politiques spécifiques soutenant une approche de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains. Notre Politique de prévention de l’esclavage moderne s’inscrit dans un cadre de gouvernance plus large comprenant notamment :
- le Code de conduite et d’éthique des affaires ;
- la Politique de lutte contre la corruption ;
- la Politique relative aux droits humains ;
- la Politique d’alerte professionnelle et de protection des lanceurs d’alerte.
Ces politiques s’appliquent aux employés, aux sous-traitants ainsi qu’aux tiers agissant pour le compte de l’entreprise.
Diligence raisonnable et gestion des risques dans le secteur minier
Nous reconnaissons que certains risques liés aux activités minières peuvent être accentués dans des zones isolées, lors d’activités sous-traitées ou durant les phases de construction et d’extension des projets. Afin de limiter ces risques, nous mettons en œuvre des processus de diligence raisonnable comprenant :
- l’identification des risques sociaux et liés au travail dans les opérations et les activités des sous-traitants ;
- l’évaluation ciblée des fournisseurs opérant sur site ou considérés comme à risque élevé ;
- le suivi périodique des conditions de travail et des pratiques d’emploi ;
- des mécanismes de réaction rapide en cas de non-conformité potentielle.
Mécanismes de signalement et protection
Ethicminerals veille à ce que toute personne — employé, sous-traitant ou tiers — puisse signaler des préoccupations relatives à l’esclavage moderne ou à des traitements inappropriés, sans crainte de représailles.
Nos mécanismes de signalement sont conçus pour être accessibles, confidentiels et adaptés aux environnements miniers, y compris pour le personnel travaillant sur des sites isolés ou opérationnels.
Formation et sensibilisation
Nous dispensons des formations ciblées aux employés et aux fonctions clés portant notamment sur :
- les risques d’esclavage moderne propres au secteur minier ;
- les responsabilités liées à la gestion des fournisseurs et sous-traitants ;
- l’identification précoce des signaux d’alerte dans les environnements opérationnels.
Les formations sont adaptées aux fonctions exercées, avec une attention particulière portée aux équipes achats, à la supervision sur site et à la gestion de projets.
Suivi et amélioration continue
Ethicminerals développe des indicateurs de performance sociale afin d’évaluer de manière systématique l’efficacité des mesures mises en œuvre, en particulier au sein des opérations minières et des chaînes d’approvisionnement critiques.
Ces indicateurs contribueront à renforcer la transparence, à améliorer la prévention et à accroître la sensibilisation à tous les niveaux de l’organisation.
Engagement continu
Dans le cadre de son engagement en faveur d’une exploitation minière éthique et responsable, Ethicminerals continuera à :
- renforcer l’évaluation des risques sociaux dans ses projets miniers ;
- améliorer le contrôle des sous-traitants et fournisseurs critiques ;
- promouvoir une culture de respect, de responsabilité et de signalement sécurisé.