Approuvé par le Conseil d’administration d’A4J Explorations SARL en date du 15 janvier 2026

Politique de prévention de l’esclavage moderne​

Ethic Minerals

1. Déclaration de politique

1.1 

L’esclavage moderne constitue un crime et une violation grave des droits humains fondamentaux. Il peut prendre diverses formes, notamment l’esclavage, la servitude, le travail forcé ou obligatoire et la traite des êtres humains. Toutes ces pratiques ont en commun la privation de liberté d’une personne par une autre dans le but de l’exploiter à des fins personnelles ou économiques. 

Ethic Minerals adopte une approche de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’esclavage moderne et de traite des êtres humains. Nous nous engageons fermement à agir de manière éthique, responsable et intègre dans l’ensemble de nos activités, relations commerciales et chaînes d’approvisionnement, et à mettre en place et faire respecter des systèmes et contrôles efficaces afin de garantir que de telles pratiques n’aient lieu dans aucune partie de notre organisation ni de nos chaînes d’approvisionnement.

1.2

Ethic Minerals s’engage également à assurer la transparence de ses opérations et de son approche en matière de prévention et de lutte contre l’esclavage moderne tout au long de sa chaîne de valeur. Nous attendons des mêmes normes élevées de la part de l’ensemble de nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux. 

Dans le cadre de nos processus contractuels, nous interdisons expressément le recours au travail forcé, obligatoire ou issu de la traite des êtres humains, ainsi qu’à toute forme d’esclavage ou de servitude, qu’il s’agisse d’adultes ou de mineurs. Nous attendons également de nos fournisseurs qu’ils adoptent ces mêmes principes et les appliquent à leurs propres chaînes d’approvisionnement.

2. À propos de la présente politique

2.1

La présente politique a pour objet de :

a) définir les responsabilités d’Ethic Minerals et de toutes les personnes travaillant pour ou au nom de la société en matière de prévention de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains ; et

b) fournir des orientations permettant d’identifier, de prévenir et de signaler les risques ou situations potentielles liés à l’esclavage moderne au sein de nos opérations et chaînes d’approvisionnement.

2.2

La présente politique s’applique à toutes les personnes travaillant pour Ethic Minerals ou en son nom, à quelque titre que ce soit, y compris les employés, administrateurs, dirigeants, travailleurs temporaires, personnels détachés, bénévoles, stagiaires, agents, sous-traitants, consultants externes, représentants de tiers et partenaires commerciaux.

2.3

La présente politique ne fait pas partie du contrat de travail des employés et Ethic Minerals se réserve le droit de la modifier à tout moment.

3. Responsabilités

3.1

L’organe de gouvernance d’Ethic Minerals est responsable, en dernier ressort, de veiller à ce que la présente politique respecte les obligations légales et éthiques applicables et d’en assurer la supervision effective.

3.2

La Direction est responsable de la mise en œuvre quotidienne de la présente politique, du suivi de son efficacité, du traitement des questions y afférentes et de la garantie que les systèmes de contrôle interne sont adaptés à la prévention et à la détection des risques liés à l’esclavage moderne.

3.3

Les responsables et encadrants à tous les niveaux sont chargés de veiller à ce que les personnes placées sous leur responsabilité connaissent, comprennent et respectent la présente politique et bénéficient d’une formation appropriée et régulière, notamment en ce qui concerne les risques liés aux opérations minières et aux chaînes d’approvisionnement.

3.4

Ethic Minerals encourage activement les retours d’information et les suggestions visant à améliorer la présente politique. Toute observation ou question peut être adressée à la Direction ou via les canaux internes appropriés.

4. Responsabilités individuelles et signalement des préoccupations

4.1

Toute personne soumise à la présente politique doit en prendre connaissance, la comprendre et s’y conformer.

4.2

La prévention, la détection et le signalement de l’esclavage moderne au sein de nos opérations ou de nos chaînes d’approvisionnement constituent une responsabilité partagée de toutes les personnes travaillant pour Ethic Minerals ou sous son contrôle.

4.3

Toute activité susceptible d’entraîner, directement ou indirectement, une violation de la présente politique doit être évitée.

4.4

Toute personne qui pense ou soupçonne qu’une violation de la présente politique s’est produite ou pourrait se produire doit en informer son responsable hiérarchique ou utiliser les canaux de signalement établis dans les plus brefs délais.

4.5

Ethic Minerals encourage le signalement précoce de toute préoccupation liée à l’esclavage moderne, quel que soit le niveau du fournisseur ou le maillon de la chaîne d’approvisionnement concerné.

4.6

Les signalements peuvent être effectués conformément à la Politique de lanceurs d’alerte de la société. Lorsque cela est approprié, et en donnant toujours la priorité à la sécurité et au bien-être des travailleurs, Ethic Minerals peut collaborer avec ses fournisseurs afin de remédier aux pratiques de travail coercitives ou abusives identifiées au sein de leurs activités ou chaînes d’approvisionnement.

4.7

En cas de doute quant au fait qu’une situation particulière, le traitement des travailleurs ou leurs conditions de travail puissent constituer une forme d’esclavage moderne, la question doit être discutée avec le responsable compétent.

5. Protection des lanceurs d’alerte

5.1

Ethic Minerals promeut une culture d’ouverture et de transparence. Toute personne qui soulève une préoccupation légitime de bonne foi sera soutenue, même si celle-ci s’avère ultérieurement infondée.

5.2

Aucune forme de représailles ne sera tolérée à l’encontre des personnes qui signalent, de bonne foi, une suspicion d’esclavage moderne. Les représailles incluent notamment le licenciement, les sanctions disciplinaires, les menaces ou tout autre traitement défavorable.

5.3

Toute personne estimant avoir subi des représailles doit en informer immédiatement la Direction ou utiliser le canal de signalement.

6. Formation et communication

6.1

La formation relative à la présente politique, ainsi qu’aux risques d’esclavage moderne dans le secteur minier et les chaînes d’approvisionnement, fait partie du processus d’intégration et est renforcée par des actions de formation périodiques.

6.2

L’approche de tolérance zéro d’Ethic Minerals à l’égard de l’esclavage moderne est communiquée aux fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux dès le début de la relation commerciale et renforcée de manière continue lorsque cela est nécessaire.

7. Violations de la présente politique

7.1

Tout employé qui enfreint la présente politique peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, conformément à la législation applicable.

7.2

Ethic Minerals se réserve le droit de mettre fin à toute relation contractuelle avec toute personne ou organisation agissant en son nom qui enfreindrait la présente politique.